Consulter un médecin sans se déplacer est aujourd’hui une réalité accessible à tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence. La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales réalisées à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance et régulation médicale par les SAMU. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi médical ou de prescrire des produits de santé, tout en respectant des règles précises de remboursement et de sécurité des données. Ce guide explique le fonctionnement concret de la téléconsultation, les étapes d’un rendez-vous à distance, les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie, ainsi que les limites de cette pratique face à certaines situations médicales.
Définition et fonctionnement technique de la téléconsultation médicale
La télémédecine est définie par l’article L.6316-1 du code de la santé publique comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient. Elle a été introduite dans la loi en 2009, puis précisée par un décret de 2010 qui a défini ses cinq actes constitutifs.
Concrètement, la téléconsultation permet à un patient de consulter un médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et connectés à internet. Depuis le 15 septembre 2018, elle est accessible sur l’ensemble du territoire français : tout médecin, quelle que soit sa spécialité ou son secteur d’exercice, peut proposer une consultation à distance pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.
Différence entre téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance
Ces trois notions, bien que regroupées sous le terme de télémédecine, répondent à des logiques différentes.
La téléconsultation consiste, pour un professionnel médical, à donner une consultation à distance directement au patient. Un autre professionnel de santé peut être présent aux côtés du patient pour assister le médecin si nécessaire.
La téléexpertise fonctionne différemment : elle permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste, etc.) de solliciter à distance l’avis d’un ou plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs compétences particulières, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient. Elle permet par exemple à un généraliste d’obtenir l’avis d’un dermatologue ou d’un cardiologue sans que le patient ne soit nécessairement présent lors de l’échange entre professionnels.
La télésurveillance, elle, s’inscrit dans la durée : elle permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à un dispositif médical numérique, les données de santé recueillies sur le lieu de vie du patient, et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Elle est particulièrement adaptée aux patients à risque d’hospitalisation ou de complication, notamment en sortie d’hospitalisation ou en cas de pathologie chronique.
Technologies et plateformes utilisées : doctolib, qare, livi
Plusieurs types d’outils permettent de réaliser une téléconsultation. Certaines plateformes sont gérées par des organisations de santé régionales, mais la majorité sont des plateformes privées telles que Doctolib, Qare, Livi ou AvecMonDoc.
Doctolib, après avoir développé la prise de rendez-vous en ligne, propose depuis 2019 un service de téléconsultation intégré directement à l’agenda du praticien. Livi, entreprise d’origine suédoise, permet uniquement de consulter des médecins généralistes. Qare propose quant à elle un accès à de nombreuses spécialités médicales, avec des rendez-vous disponibles y compris le week-end.
Il existe plus d’une centaine de plateformes de téléconsultation, et toutes ne présentent pas la même qualité de service. Il est recommandé de vérifier les tarifs proposés, la prise en charge par l’Assurance Maladie, le respect des conventions médicales et la sécurisation des données personnelles avant de choisir un service.
Rôle de la visioconférence sécurisée et du chiffrement des données de santé
Pour être prise en charge, la téléconsultation doit faire l’objet d’une communication orale entre le patient et le professionnel de santé, via vidéotransmission ou téléphone. La vidéo permet au médecin de compléter l’interrogatoire par l’observation de certains signes cliniques visibles, comme une éruption cutanée ou une rougeur oculaire.
Le patient peut également se rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité de son domicile, comme une maison de santé pluriprofessionnelle ou une pharmacie disposant d’une cabine de téléconsultation, lorsque celle-ci est conseillée par son médecin.
Étapes pratiques d’une consultation à distance
Comme pour une consultation classique, la téléconsultation suit un déroulement structuré, de la prise de rendez-vous à la délivrance éventuelle d’une ordonnance.
Prise de rendez-vous en ligne et vérification de l’éligibilité
La prise de rendez-vous s’effectue généralement en ligne, via le site ou l’application de la plateforme utilisée par le médecin. C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas et après avoir échangé avec le patient, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Le consentement du patient est nécessaire, et chacun peut à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n’est plus adaptée à l’état de santé.
Le patient peut également être à l’initiative de la demande, en en parlant directement avec son médecin. En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19, il est possible de recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.
Préparation du dossier médical partagé (DMP) avant la consultation
Avant le rendez-vous, il est utile de renseigner ou de vérifier les informations disponibles dans son espace numérique de santé, où sont archivés les comptes rendus des consultations précédentes. Ce dossier permet au médecin de disposer des éléments nécessaires à la téléconsultation : antécédents médicaux, allergies, traitements en cours. Le patient peut également transmettre en amont des documents complémentaires utiles au diagnostic, comme des radios, des résultats d’analyses ou des photographies.
Déroulement de l’échange avec le médecin généraliste ou spécialiste
Le jour du rendez-vous, le médecin envoie généralement un lien invitant le patient à se connecter depuis son domicile vers un site ou une application sécurisée. La consultation se déroule alors comme un échange classique, principalement axé sur l’interrogatoire. En fonction du motif, le médecin peut demander au patient d’observer une partie de son corps à l’aide de la caméra afin de préciser son diagnostic, mais un examen physique complet n’est pas toujours nécessaire.
À l’issue de l’échange, le médecin rédige un compte rendu qu’il archive dans son dossier patient et dans l’espace numérique de santé du patient. Ce compte rendu est transmis au médecin traitant, ainsi qu’au médecin ayant sollicité l’acte le cas échéant, afin d’assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
Émission de l’ordonnance électronique et transmission à la pharmacie
Si le médecin le juge nécessaire, une ordonnance est délivrée à l’issue de la téléconsultation. Elle est valable dans toutes les pharmacies françaises. La délivrance d’une ordonnance reste à la discrétion du médecin : en aucun cas le patient ne peut l’exiger. Lorsque la téléconsultation a lieu en pharmacie, l’ordonnance peut être directement télétransmise par le médecin au pharmacien, ce qui facilite le retrait des médicaments.
Concernant les arrêts de travail, des règles spécifiques s’appliquent en télémédecine : un professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à trois jours, sauf s’il s’agit du médecin traitant ou de la sage-femme référente du patient, ou si le patient est dans l’impossibilité de consulter un professionnel en présentiel pour prolonger son arrêt.
Cadre réglementaire et remboursement par l’assurance maladie
Le cadre juridique de la téléconsultation a été précisé par l’avenant 6 à la convention médicale, qui a permis son entrée dans le droit commun le 15 septembre 2018. Depuis cette date, tout médecin, quelle que soit sa spécialité et son secteur d’exercice, peut proposer une consultation à distance dans les mêmes conditions de remboursement qu’une consultation en cabinet.
Conditions de prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles
La téléconsultation est prise en charge par l’Assurance Maladie selon les mêmes règles qu’une consultation classique, la complémentaire santé venant compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué de plein droit dans certaines situations : affection de longue durée (ALD), grossesse, ou bénéfice de la complémentaire santé solidaire.
Parcours de soins coordonné et respect du médecin traitant
Pour être remboursée dans les meilleures conditions, la téléconsultation doit en principe s’inscrire dans le parcours de soins coordonné, c’est-à-dire être réalisée par le médecin traitant ou par un spécialiste vers lequel il oriente le patient. En principe, seul un médecin exerçant sur le même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation prise en charge, sauf exceptions.
Plusieurs situations permettent de déroger à cette règle sans perdre le bénéfice du remboursement :
- Le patient consulte un spécialiste en accès direct : gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, neuropsychiatre, pédiatre, chirurgien oral ou maxillo-facial, stomatologue
- Le patient a moins de 16 ans
- Le patient se trouve dans une situation d’urgence
- Le patient n’a pas de médecin traitant, ou celui-ci n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé
- Le patient est détenu
- Le patient réside en Ehpad ou dans un établissement accueillant des personnes adultes handicapées
Par ailleurs, la téléconsultation doit respecter la qualité des soins, ce qui implique un suivi régulier alternant consultations en présentiel et téléconsultations, selon les besoins du patient et l’appréciation du médecin.
Tarifs conventionnés et dépassements d’honoraires en téléconsultation
Les tarifs de la téléconsultation sont alignés sur ceux d’une consultation classique, selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin.
| Médecin | Tarif |
|---|---|
| Généraliste | 25 € |
| Spécialiste hors Optam | 23 € |
| Spécialiste Optam (hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale) | 30 € |
| Psychiatre hors Optam | 42,50 € |
| Psychiatre Optam | 50,20 € |
| Gynécologue hors Optam | 23 € |
| Gynécologue Optam | 32 € |
Les modes de paiement restent identiques à ceux d’une consultation en cabinet : chèque, virement bancaire ou solution de paiement en ligne, selon les modalités précisées par le médecin.
Spécialités médicales accessibles en télémédecine
La plupart des motifs de consultation courants, liés aux maux du quotidien ou à un suivi médical, peuvent être pris en charge à distance. Certaines spécialités se prêtent particulièrement bien à cet exercice.
Téléconsultation en dermatologie pour le diagnostic de lésions cutanées
Une éruption cutanée, une piqûre d’insecte ou un problème de peau peuvent être examinés à distance grâce à la vidéo. Le médecin observe la zone concernée via la caméra, et l’envoi préalable de photographies peut également l’aider à affiner son diagnostic.
Téléconsultation en psychiatrie et suivi psychologique à distance
Les psychiatres et psychologues peuvent également recevoir leurs patients en téléconsultation, un mode de suivi particulièrement pertinent en cas de troubles anxieux, d’états dépressifs ou de troubles du sommeil. Le psychiatre fait partie des spécialités en accès direct, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de passer par son médecin traitant pour le consulter, y compris à distance.
Télémédecine en gynécologie et renouvellement de contraception
Le gynécologue figure également parmi les spécialités accessibles sans orientation du médecin traitant. La téléconsultation gynécologique permet notamment d’aborder les questions de contraception, de ménopause, d’infections sexuellement transmissibles, de grossesse ou d’allaitement, et de renouveler une prescription lorsque cela ne nécessite pas d’examen physique.
Sécurité des données de santé et protection de la vie privée
La confidentialité des échanges et la protection des données personnelles constituent des exigences centrales du cadre réglementaire de la télémédecine.
Hébergement des données par un HDS (hébergeur de données de santé)
Les données médicales des patients doivent être hébergées chez un hébergeur agréé pour les données de santé, garantissant un niveau de sécurité conforme aux exigences de la Haute Autorité de Santé. Les plateformes de téléconsultation ne partagent pas ces données avec des tiers, et le patient reste propriétaire de ses informations, avec la possibilité de demander la suppression totale de son compte à tout moment.
Conformité RGPD des plateformes de téléconsultation
Au-delà de l’hébergement sécurisé, les plateformes doivent respecter les principes de protection des données personnelles applicables en France et en Europe. Il est recommandé, avant de choisir une plateforme, de vérifier qu’elle respecte les conventions médicales en vigueur et qu’elle garantit un traitement sécurisé des informations transmises lors de la consultation.
Limites et cas de recours à une consultation physique
La téléconsultation ne se substitue pas à l’ensemble des pratiques médicales et connaît des limites clairement identifiées.
Situations nécessitant un examen clinique en présentiel
La téléconsultation n’est pas un service d’urgence. En cas de douleur intense dans la poitrine, de difficulté à respirer, de malaise avec perte de connaissance ou de signes évocateurs d’un accident vasculaire cérébral, il est impératif d’appeler le 15, le 18, le 112 ou le 114, et non de recourir à une consultation à distance.
Certains motifs de consultation nécessitent en effet une palpation, une auscultation ou un examen technique impossible à réaliser via une caméra. La qualité de l’échange dépend par ailleurs de la connexion internet et du matériel utilisé, ce qui peut limiter la pertinence de la téléconsultation pour certains diagnostics. Lorsque le médecin estime, au cours de l’échange, ne pas pouvoir répondre entièrement au problème du patient, il peut le réorienter vers une consultation physique auprès du professionnel le plus adapté.
Fracture numérique et accès inégal à la télémédecine selon les territoires
La télémédecine a été conçue comme un outil de réponse aux difficultés démographiques et organisationnelles de l’offre de soins, notamment dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Elle contribue à limiter les déplacements inutiles, à désengorger les services d’urgence et à faciliter le suivi des patients peu mobiles ou résidant dans des déserts médicaux.
Cependant, son efficacité dépend directement de l’accès du patient à une connexion internet stable et à un équipement adapté (ordinateur, tablette ou smartphone doté d’une caméra). Pour les personnes qui n’y ont pas accès depuis leur domicile, le recours à une pharmacie équipée d’une cabine de téléconsultation ou à une maison de santé pluriprofessionnelle constitue une alternative permettant de bénéficier des mêmes conditions de remboursement, à condition de respecter les règles du parcours de soins.